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Disparition de l’ISF PME : un danger méconnu guette les entrepreneurs

Le gouvernement va discuter le 26 septembre de la prochaine loi de finances 2013. Les nombreuses rumeurs font état d’un probable remaniement profond du dispositif ISF PME, à même de remettre en cause l’accès des PME à une source majeure de financement de leurs fonds propres.

Depuis la promulgation de la loi TEPA en 2007, les contribuables à l’ISF peuvent investir dans le capital d’une PME et bénéficier en contrepartie d’une réduction d’impôt. Cet avantage est aujourd’hui remis en cause par le gouvernement à l’aune du déficit public et de sa quête d’argent frais. En quelques années pourtant, la part des fonds apportés par les particuliers dans le financement en fonds propres des PME approche 50 % (l’autre moitié étant le fait de la collectivité publique), offrant à celles-ci une véritable bulle d’air qui compense partiellement le tarissement tout aussi spectaculaire du financement venant des banques et des assureurs.

Le fonctionnement de ce dispositif est très simple. Pour 2 € qu’un contribuable investit dans le capital d’une PME, il en “coûte” 1 € à la collectivité. Un fonctionnement simple ne doit cependant pas être l’objet d’un raisonnement simpliste. Ne voir en ce dispositif qu’un coût pour la collectivité et un avantage aux contribuables payant de l’ISF est plus que réducteur : c’est trompeur et dangereux.

Trompeur parce que ce manque à gagner n’est pas une dépense. C’est un investissement pour la collectivité dont le retour se fera par la création d’emplois, le paiement de taxes et d’impôts de la PME qui va se développer et le paiement des plus-values par les contribuables qui auront judicieusement choisi leurs cibles. Chez Starquest Capital, nous avons estimé à 250 le nombre des emplois créés grâce aux investissements ISF PME. Compte tenu des sommes investies, cela présage un retour sur investissement inférieur à trois ans pour la collectivité !

Dangereux, car sans cet euro investi par l’État, c’est toute une chaîne du financement des PME qui risque de disparaître, faute de substitut. Cette chaîne constitue un effet de levier qui vient se greffer autour des fonds propres apportés par les contribuables. Déroulons-la : 1 € non perçu par l’État signifie qu’un contribuable a investi 2 € dans le capital d’une PME. Cette PME, grâce à ses nouveaux fonds propres, va pouvoir “chercher du levier” auprès de deux types d’acteurs “suiveurs” qui ne financeraient pas la PME si elle n’avait pas préalablement reçu ces 2 € : les entités publiques (OSEO, CDC, les régions…) et les banques.

Les entités publiques vont, par des subventions, des aides diverses, des avances remboursables, de l’abondement en fonds propres, apporter à la PME 1 € pour 1 € de fonds propres, soit 2 € de financements supplémentaires. Avec ces 4 €, la PME peut se présenter devant les banques qui sont dès lors susceptibles de lui consentir un concours de 1 € pour 2 € de fonds propres. Au bout du compte, grâce à cet euro que l’État a consenti à ne pas percevoir, une PME peut espérer lever jusqu’à 6 €.

Enlevez cet euro et c’est toute la chaîne qui est rompue. Quand on prétend aider les PME, peut-on raisonnablement envisager de détruire un dispositif aussi efficace et vertueux en étant conscient des conséquences qui s’en suivront ? Cela conduirait inévitablement à un assèchement brutal et massif du financement des PME. Cet assèchement va non seulement fortement ralentir l’émergence de nouvelles sociétés porteuses des innovations de demain, indispensables à la survie de nos vieilles sociétés, mais aussi fragiliser celles déjà existantes qui ont besoin de croître sous peine de disparaître. La question doit être posée.